Conditions générales de vente

Préambule

La micro-entreprise exploitée sous le nom commercial : JIBOO, identifiée sous le numéro de SIRET 12345678, dont le siège social est situé au 40 rue Paul Belmondo, 29820 Guilers, est spécialisée dans la vente à distance via son site internet www.jiboodrink.com. Elle propose des objets tels que des bougies et des parfums d’intérieur en pulvérisateur, inspirés des senteurs de cocktails.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») visent à définir les droits et obligations de la micro-entreprise exploitée sous le nom commercial JIBOO (ci-après « JIBOO ») et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés par JIBOO sur son site www.jiboodrink.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre JIBOO et le Client visitant ou effectuant un achat via le Site.

JIBOO met à disposition le Site pour permettre au Client de commander en ligne des produits de la marque JIBOO (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

JIBOO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGV. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat par le Client.

Article 2 – Création du compte client

2.1. L’ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d’achat sur le Site.

2.2. L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

2.3. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide d’une adresse e-mail et le mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont l’utilisateur reste responsable, ne doivent en aucun cas être communiquées par l’utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers.

2.4. L’utilisateur s’engage à communiquer à JIBOO les éléments d’information réels tels que cela lui est demandé en ligne, notamment son nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes.

Article 3 – Paiement

3.1. Les prix affichés de tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de port. En tant que de micro-entreprise ne dépassant pas le seuil de 91 900 € de chiffre d’affaires hors taxes annuel, la TVA n’est pas appliquée.

3.2. Pour passer commande l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il ajoute à son panier virtuel. Il valide sa commande après avoir vérifié le prix total, le détail de sa sélection et corriger d’éventuelles erreurs. L’utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales contractuelles et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. L’utilisateur sélectionne le mode de paiement de sa commande.

3.3. Pour toute transaction, le Client doit fournir les informations suivantes, indispensables à la réalisation de la transaction :

• Nom et prénom, ou le nom et prénom de la personne à livrer si ceux- ci sont différents.
• Adresse de livraison
• Adresse de facturation
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations bancaires

3.4. Le Client indiquera les informations bancaires suivantes : le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour JIBOO de débiter son compte au montant de sa commande additionné au montant du mode de livraison choisi. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

3.5. Les informations renseignées par le Client lors de la commande doivent être réelles, en cas d’erreur, JIBOO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

3.6. JIBOO accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande qui récapitulera le contenu de la commande et la date de livraison.

3.7. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé par e-mail et la commande de ce Produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce Produit a déjà été débité du compte client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. L’indisponibilité temporaire ou définitive ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de JIBOO, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

3.8. JIBOO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Article 4 – Livraison

4.1. JIBOO livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union européenne et peut sur demande livrer dans d’autres pays.

4.2. JIBOO prend en charge l’organisation du transport. Les frais de livraison sont à la charge du Client. La livraison de la commande au Client se fera par Mondial Relay, Chronopost, UPS.

4.3. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Client doit recevoir sa commande dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat de vente.

4.4. Comme évoqué précédemment, les informations renseignées par le Client lors de la commande doivent être réelles, en cas d’erreur, notamment de l’adresse email et/ou des coordonnées du destinataire (fausse, incomplète ou incorrectement écrite), JIBOO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

4.5. JIBOO s’engage à pouvoir informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. Cependant, JIBOO ne pourra être tenu responsable d’un retard d’acheminement et de ses conséquences n’étant pas de son fait.

Article 5 – Retours et remboursements

5.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais, à l’exception des frais de retour.

5.2. La communication de la décision de se rétracter peut être faite par mail, ou depuis l’espace client.

5.3. Le retour se fait aux frais du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine (non utilisé et toujours étiqueté). Le retour doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Tout retour est à effectuer à l’adresse suivante : Ewen Bleuse, 40 rue Paul Belmondo, 29820 Guilers, France.

5.4. JIBOO recommande au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il renvoie à JIBOO et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur. JIBOO décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

5.5. Conformément à l’Article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement comprend le total du prix des Produits que le Client souhaite retourner ainsi que les frais de livraison standard proposés par le JIBOO, c’est-à-dire que JIBOO n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux. Le remboursement aura lieu sous 14 jours.

Article 6 – Garanties et responsabilité

6.1. Chaque Produit est accompagné d’un étiquetage rigoureux, conforme aux normes CLP et AFNOR, afin d’informer le consommateur des risques éventuels et des précautions d’usage. Le Client doit s’assurer de la conformité des Produits et signaler toute non-conformité ou vice apparent en prenant contact aussitôt que possible avec JIBOO. À défaut, les Produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 7 – Données personnelles

7.1. La micro-entreprise exploitant le nom commercial JIBOO, soucieuse de la protection des données personnelles et dans une volonté de transparence avec ses Clients, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles.
Le détail de la politique de protection des données est disponible via le lien suivant : www.jiboodrink.com/politique-de-confidentialite/

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.jiboodrink.com (marques, textes, photographies, illustrations, séquences vidéo, sons, applications informatiques, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de JIBOO.

Article 9 – Droit applicable et litiges

9.1. En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client de JIBOO afin de rechercher une solution amiable.

9.2. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, facilitant la résolution du litige indépendamment d’une voie extrajudiciaire. Le Client à la possibilité de recourir au service européen de Règlement en Ligne des Litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr), ou avec l’aide de toute autre association de consommateurs.

9.3. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige entre JIBOO et le Client sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Mise à jour le 16/06/2025